Holidog: hondenoppas en kattenoppas in Nederland

Algemene voorwaarden

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ou « Algemene voorwaarden ») s'appliquent aux services proposés sur le site web https://fr.holidog.com.

Les services proposés sur ce site sont édités par la société Holidog, société par actions simplifiée au capital de 46.537,20 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 909 007 et ayant son siège social au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, (ci-après « Holidog »).

L'hébergement du site est assuré par la société Amazon Web Services, Inc., société de droit américain ayant son siège social PO BOX 84023, Seattle, WA 98124-8423, USA.

I.1 - Champ d'application

Conditions générales de vente du site https://fr.holidog.com édité par la société Holidog.

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I – Sur les Algemene voorwaarden

Dans les présentes :

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- « CGV » ou « Algemene voorwaarden » : désigne les présentes conditions générales de vente.

- « Client » : désigne la personne physique souscrivant à un Service proposé par Holidog.

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- « Membre » ou « vous » : désigne indistinctement le Client ou le Petsitter ayant accepté les présentes Algemene voorwaarden et utilisant le Site en tant que Client ou Petsitter.

- « Parties » : désigne Holidog et les Membres.

- « Petsitter » : désigne la personne physique proposant sur le Site de fournir une Prestation.

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- « Service » : désigne tout service rendu au moyen du Site à un Membre, qu’il s’agisse du Service de Mise en Relation ou de tout autre service ; étant précisé que Holidog n'est jamais partie à la relation entre un Petsitter et un Client.

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- « Site » : désigne le site https://fr.holidog.com et plus généralement tout site internet ou application mobile reprenant avec l'autorisation de Holidog les informations publiées sur le site qui précède et proposant des services similaires.

I.2 - Définitions

L'utilisation du Site et du Service est subordonnée à l'acceptation des présentes CGV qui sont systématiquement accessibles sur le Site. Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de Holidog et des Membres (ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J'accepte les Algemene voorwaarden du site et du service proposé ».

Seule l'acceptation des CGV permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGV est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGV seulement ou encore formuler des réserves.

En acceptant les CGV, le Membre accepte notamment l'article IV.3 des CGV concernant le traitement des données personnelles des Membres.

En tout état de cause, par le seul fait de valider son inscription, la création d’un Compte Utilisateur, sa commande et/ou la souscription à un abonnement sur le Site, le Membre déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite inscription, création, commande ou souscription, ainsi que l'intégralité des présentes Algemene voorwaarden.

En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, Holidog se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

I.3 - Acceptation en ligne des Algemene voorwaarden

Holidog se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement du Service.

La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGV que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.

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Le refus des nouvelles Algemene voorwaarden devra impérativement être explicite ; sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Membre sera réputé avoir accepté les modifications.

I.4 - Modification des Algemene voorwaarden

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Le Membre est responsable des informations fournies à Holidog dans son Compte Utilisateur et s’engage à vérifier que ces informations sont exactes à tout moment. En cas d’erreur, le Membre s’engage à rectifier immédiatement ces informations ou à en informer un opérateur Holidog.

Holidog ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.

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I.5 - Utilisation du Service

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Le Service de Mise en Relation comprend la fourniture des services suivants :

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- La mise en relation par Holidog du Petsitter sélectionné avec le Client.

Le Service de Mise en Relation permet d’obtenir les prestations suivantes directement assurées par le Petsitter :

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Vind een betrouwbare dierenoppas bij u in de buurt met Holidog. Ces Prestations sont exclusivement assurées par le Petsitter selon les termes conclus entre ce dernier et le Client.

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- Pour le Client : Option garantie « Holivet ».

- Pour le Petsitter : Option « Statut Premium ».

II.1 - Description du Service

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Le Service de Mise en Relation se déroule de la façon suivante :

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- Après s’être assuré que le Petsitter est disponible et accepte la Prestation, le Client valide son Petsitter et effectue le paiement des frais du Service de Mise en Relation assuré par Holidog à Holidog,

- Holidog envoie par e-mail au Client les coordonnées du Petsitter sélectionné, le Client doit informer Holidog s’il n’a pas reçu cet email de confirmation,

- L’évolution de la commande est visible sur le Site par le Client dans son espace dédié grâce à son identifiant et mot de passe. Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur enregistrement sur le site,

- Le Client prend contact avec le Petsitter dans les plus brefs délais et rencontre ce dernier :

Le Client et le Petsitter concluent un contrat de Prestation.

Si le Client considère que le Petsitter ne répond pas à ses attentes ou qu’il est manifestement incompétent pour réaliser la Prestation demandée, et refuse de conserver ce Petsitter pour la Prestation envisagée, il devra en informer immédiatement Holidog par e-mail ou par téléphone, en fournissant des justifications à l’appui de son refus. En cas de refus justifié, le Client pourra effectuer une seconde réservation sans frais supplémentaires afin de trouver un autre Petsitter. Aucun remboursement ne pourra être accordé.

Si le Petsitter ou le Client se rétracte après la commande, le Client pourra effectuer une seconde réservation sans frais supplémentaires afin de trouver un autre Petsitter. Aucun remboursement ne pourra être accordé.

II.2 - Déroulement du Service

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Par la souscription à l'une des formules d'abonnement au Service de Mise en Relation, il est rappelé que le Client accepte les présentes Algemene voorwaarden, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

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Vind een betrouwbare dierenoppas bij u in de buurt met Holidog. Pour être prise en compte, la désactivation doit être effectuée avant minuit le dernier jour du mois précédent le renouvellement, dans le cas contraire, la demande sera prise en compte pour le renouvellement suivant uniquement.

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Les frais correspondants au Service de Mise en Relation et aux Options sont payés par le Client à Holidog. Les frais de Prestations du Petsitter sont payés directement par le Client au Petsitter et il appartient au Client et au Petsitter d'effectuer les démarches administratives et légales qui leur incombent.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.

II.4 - Prijzen et paiement

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Les Membres reconnaissent et acceptent que toute Prestation effectuée grâce au Service de Mise en Relation de Holidog doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable sur le Site.

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II.5 - Obligations et responsabilité du Client

Lors de son inscription sur le Site, le Petsitter s’engage à renseigner avec exactitude toutes les informations le concernant et concernant son logement. Il s’engage également à être en conformité avec les lois et règlements qui lui sont applicables.

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concernant les obligations fiscales : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

concernant les obligations sociales : http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87"

Le Petsitter s’engage à communiquer par messagerie avec le Client et à ne pas transmettre ses coordonnées au Client avant que la validation ait été effectuée par le Client auprès de Holidog.

Les Membres reconnaissent et acceptent que toute Prestation effectuée grâce au Service de Mise en Relation de Holidog doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable sur le Site.

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Chaque Petsitter s’engage à indiquer et mettre à jour ses disponibilités dans son Compte Utilisateur.

Chaque Petsitter reconnaît expressément que rien dans ces CGV ne saurait créer de partenariat entre lui/elle et Holidog ou l’autoriser à agir pour le compte de Holidog.

II.6 – Obligations et responsabilité du Petsitter

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Il est rappelé que Holidog est un tiers à la relation entre les Membres et ne saurait avoir aucune obligation au titre de l'exécution par ces derniers de leurs obligations respectives au titre des Prestations.

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La responsabilité de Holidog ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :

- la communication par le Client ou le Petsitter d'informations erronées concernant le Prestation et ses modalités,

- l’incompétence du Petsitter,

- la non conformité du Petsitter aux dispositions légales ou réglementaires qui lui sont applicables,

- l'annulation de la Prestation par le Petsitter ou le Client,

- le non versement de frais de Prestation,

- le comportement frauduleux ou la faute du Petsitter ou du Client pendant, avant, ou après le Prestation.

II.7 – Obligations et responsabilité de Holidog

Conformément aux textes applicables en vigueur du Code de la consommation et notamment aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours francs.

A CE TITRE, LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE EXPRESSEMENT QUE SI HOLIDOG COMMENCE L’EXECUTION DU SERVICE DE MISE EN RELATION (OPTIONS INCLUSES) DES L’ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE CLIENT, MATERIALISEE PAR LE PAIEMENT DE L’OFFRE A HOLIDOG, IL RENONCE EXPRESSEMENT A SON DROIT DE RETRACTATION.

II.8 – Faculté de rétractation

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Holidog agit uniquement en qualité de Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) (immatriculation au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro ORIAS 14001360).

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Holidog s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Holidog (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). Holidog s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.

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IV.1 - Accès au Site

IV - Généralités

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Holidog se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Membre ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

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Holidog se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Membre ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

IV.3 - Traitement des données personnelles des Membres et contenu du site

IV.3.a - Dispositions générales

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Le responsable du traitement des données vous concernant est Holidog. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de Holidog, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre le Service.

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Les données collectées par Holidog dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés ».

IV.3.b - Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, Holidog se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés ».

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », Holidog recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

IV.3.c - Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à Holidog lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article IV.3.d des présentes CGV.

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés », Holidog s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », Holidog se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la CNIL).

IV.3.d - Mise à jour des données personnelles

U vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. U vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. U pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à Holidog.

IV.3.e - Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », Holidog s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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IV.3.f - Hébergement du site

L'hébergeur du site mentionné à l'article I.1 des présentes CGV agit en qualité de sous-traitant de Holidog, au sens de la loi « Informatique et Libertés », seulement sur instruction écrite de Holidog, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et Holidog qui ne peuvent déroger au présent article.

Le site https://fr.holidog.com est la propriété de Holidog. Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

IV.4 - Propriété intellectuelle

Holidog n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Il appartient aux internautes de prévenir Holidog en cas de contenu à caractère illicite figurant sur le Site afin que celui-ci soit retiré. Dès qu'il aura été porté à la connaissance de Holidog qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, Holidog fera tout son possible pour supprimer sans délai le contenu litigieux du Site.

Aucun utilisateur du Site ne peut y publier des informations diffamantes, injurieuses, illégales ou portant atteinte à des tiers. Holidog supprimera dès en avoir pris connaissance toute information contraire à son éthique.

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IV.5 - Contenu du site saisi par les Membres

En acceptant les présentes CGV, vous acceptez que les informations fournies au moment de l'inscription soient publiées sur le site de Holidog. Holidog se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le Site ou sur des sites partenaires. En particulier, les annonces publiées sur l'un des sites édités ou co-édités par Holidog peuvent être reproduites sur d'autres sites édités ou co-édités par Holidog ou des tiers.

IV.6 - Sites partenaires

IV.7 - Modalités générales de paiement pour tous les Services du Site

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Le paiement des Services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes.

Holidog ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le Site ou en cas d’erreur due au système de paiement.

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En cas de cession totale ou partielle de l'activité de Holidog, les contrats liant le Membre et Holidog et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les Parties. Les contrats passés par Holidog ne pourront pas être cédés par le Membre sans consentement préalablement donné par écrit de Holidog.

Les contrats, droits et obligations de Holidog pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Membre.

IV.10 - Transfert des droits et obligations

Holidog ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

IV.11 - Force majeure

Le Membre reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Holidog et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Les Membres reconnaissent que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les Parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties sauf preuve contraire.

Dans l'hypothèse où Holidog aurait à les communiquer, elles seront considérées comme recevables, valables et opposables entre les Parties, de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de Holidog.

IV.12 – Convention sur la preuve

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Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

● soit par écrit à : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 - Saint Jean de Niost / Tél. : 04 82 53 93 06 ;

● soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr ;

● soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas de manière amiable relève soit, au titre du Code de procédure civile, de la juridiction du lieu où demeure le défendeur, soit du lieu de l’exécution de la prestation, ou au titre du Code de la consommation, de la juridiction du lieu où le demandeur demeurait au moment de la conclusion du contrat, sauf si des règles d'ordre public attribuent compétence à d'autres juridictions.

IV.14 - Droit applicable – attribution de juridiction – modes alternatifs de règlement des litiges

U avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

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IV.13 - Démarchage téléphonique